Conditions Générales de Vente
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Article 1 - Dispositions générales
1.1. Le site www.bijouterie-descours.com (ci-après le "Site") appartient à la Galerie Michel Descours, SARL au capital de 60 000 €, dont le siège social est situé au 44 rue Auguste Comte - 69002 Lyon (Tél. 04. 78 37 34 54, TVA FR02 480 933 498, Code Naf : 525Z) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 480 933 498 00010.
La Bijouterie Descours (ci-après la "Bijouterie") est un nom de marque commerciale appartenant à la Galerie Michel Descours.
1.2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la relation entre la Bijouterie Descours et toute personne (ci-après "le Client") visitant ou effectuant un achat de bijoux (ci-après "Article"), une commande ou une demande de devis via le site Internet accessible à l'adresse www.bijouterie-descours.com et/ou via le téléphone. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin. La langue pour la conclusion du contrat est le français.
1.3. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes et/ou devis passés sur le Site. Ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans. Tout internaute peut prendre connaissance des dites conditions sur le Site.
1.4. Les conditions générales pouvant être modifiées et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
Dans l'hypothèse où, postérieurement à leur suppression ou modification sur le Site, les CGV restaient accessibles via d'autres sites web ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la Bijouterie.
1.5. Toute commande effectuée sur le Site ou via le Site suppose une acceptation totale par le Client des CGV en vigueur à la date de commande.
L'utilisation du Site et toute commande ou demande de devis effectuée auprès de la Bijouterie via le Site sont régis par les présentes CGV et, le cas échéant, par tous autres conditions supplémentaires qui pourraient être publiées ponctuellement sur le Site.
Le système mis en place, qui induit une démarche active du Client, est conforme aux exigences requises en matière de vente à distance régies notamment par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.
1.6. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.
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Article 2 - Informations relatives aux Articles
2.1. Les articles disponibles à la vente sur le Site sont : soit des bijoux en or 14 carats ou 9 carats, soit des pièces de collection qui font l'objet d'un poinçon d'état conforme au droit des douanes françaises. Certains sont neufs (les bijoux contemporains), d'autres sont d'occasion (les bijoux anciens). La Bijouterie se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site ainsi que leur tarif.
2.2. Les prix des articles sont des prix publics qui sont payables en euros, quelle que soit le pays d'origine des commandes.
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis notamment aux cours de l'or. Il est entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Dans sa première mouture, le Site ne permet pas d'effectuer directement un paiement en ligne mais seulement de passer commande. Chaque commande passée sur le Site fera l'objet d'un devis personnalisé et fera office de réservation pour une durée de 7 jours à date d'envoi du devis définitif. Les offres proposées sur le Site s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception de la commande passée sur le Site, laquelle ne sera prise en considération qu'après acceptation du devis définitif et réception du paiement suivant les modalités proposées dans le devis personnalisé.
2.3. Malgré le soin apporté aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu'à leur mise à jour régulière, la Bijouterie ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, dans les limites de la technique, les photographies et autres reproductions représentent fidèlement les articles sur le Site. Par conséquent, la responsabilité de la Bijouterie ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Enfin, il se peut malgré tous nos efforts que le Site puisse comporter sur un nombre restreint d'articles des erreurs de prix. Pour autant, les prix sont vérifiés lors du devis définitif et lors de l'envoi de votre article.
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Article 3 - Disponibilités
3.1. Nos offres et articles sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications de disponibilité sont données au moment de la passation de commande. La Bijouterie Descours ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des articles commandés.
3.2. Dans de rares cas, des modifications ou erreurs de disponibilité peuvent survenir notamment lors de commandes simultanées d'un même article par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'article après passation de commande, validation du devis définitif et paiement de celui-ci, la Bijouterie informera le Client par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais et lui proposera soit un autre article en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le Client choisit l'annulation, il sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours si son compte a été débité.
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Article 4 - Commande et réservation des articles
4.1. Pour le moment, les offres de la Bijouterie ne sont pas directement accessibles à la vente à distance sur le Site. Aussi, chaque commande passée sur le Site est donc considérée comme une réservation. Chaque validation d'une réservation n'est possible d'après acceptation des Conditions Générales de Ventes. Cette réservation donnera lieu à un devis définitif qui comportera les frais de port calculés en fonction de l'adresse de livraison indiquée.
4.2. La commande des articles mis en vente sur le Site s'effectue suivant une procédure composée de phases successives que le Client doit impérativement respecter pour que sa commande soit prise en compte.
4.3. Etape une : sélection d'un article
Sur la fiche Article le Client clique sur "ajouter à ma sélection" pour pouvoir le commander et l'ajoute ainsi au "Panier" prévu à cet effet.
4.4. Etape deux : vérification des articles sélectionnés
En se rendant sur "voir ma sélection" le Client obtient un récapitulatif de sa sélection qui lui permet de modifier librement son "Panier", de supprimer des articles initialement sélectionnés, d'en modifier les quantités (dans la limite des stocks disponibles) et d'en connaître le prix total toutes taxes comprises, hors frais de port.
Une fois satisfait de son choix d'Article(s), le Client valide sa sélection.
4.5. Etape trois : identification du Client
Si le Client possède déjà un compte, il lui sera simplement proposé de valider définitivement sa réservation en saisissant son login et mot de passe.
Dans le cas contraire, le Client s'identifie en renseignant un formulaire et sélectionne un mot de passe de son choix. Si besoin, le Client peut corriger d'éventuelles erreurs de saisie de données en accédant à son compte.
Le Client garantit l'exactitude des données personnelles déclarées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique). En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Bijouterie se réserve le droit d'annuler sa commande.
En procédant à cette identification, le client accepte de recevoir des informations sur sa commande par courrier électronique à l'adresse qu'il aura renseignée.
4.6. Quatrième étape : confirmation des articles vérifiés et validation de la réservation
Un nouveau récapitulatif de la sélection permet alors au Client d'avoir un aperçu exhaustif de ses choix tant au niveau des Articles validés que de ses cordonnées (de facturation et/ou de livraison si différentes)
C'est à cette étape que le Client validera définitivement sa commande qui sera transmise à la Bijouterie. Cette commande vaut engagement de la part du Client, qui par ce biais réserve les Articles sélectionnés, et acceptation des présentes conditions générales.
4.7. Cinquième étape : récapitulatif de la confirmation de commande
Après la validation, le Client accède à un récapitulatif définitif de sa commande à laquelle la Bijouterie attribue un numéro spécifique. Il est recommandé au Client d'imprimer et/ou d'enregistrer sur support papier le contenu de sa commande et le numéro de commande correspondant.
Ce numéro sera repris dans le devis définitif incluant les frais de port que la Bijouterie enverra rapidement au Client par email, fax ou courrier en réponse à sa commande. Outre le montant total de la commande, ce devis mentionnera également les modalités de paiement proposées au Client.
Les Articles de la commande passée par le Client seront réservés pour une durée de 7 jours à la date d'envoi du devis définitif. Sans réponse ou paiement au terme de cette période, la réservation prendra fin et la totalité des articles seront remis à la vente.
4.8. Sixième étape : accusé de réception
La Bijouterie accuse réception de la commande du Client passée sur le Site sous la forme d'un email rédigé en langue française envoyé à l'adresse électronique communiquée par le Client lors de sa commande.
Cet email contiendra le récapitulatif de la commande, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.
La Bijouterie conservera les éléments relatifs à la commande pendant une durée de dix ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande effectuée à l'adresse suivante : contact@bijouterie-descours.com.
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Article 5 - Validation du devis définitif
5.1. Une fois sa commande passée sur le Site, le Client va recevoir un devis définitif par email, fax ou courrier (incluant le cas échéant les frais de port). Le client va être invité à donner son accord sur ce devis et à payer sa commande (cf. les modalités de paiement à l'article 5).
Toute commande passée sur le Site vaut une réservation des Articles sélectionnés sur une période de 7 jours à la date d'envoi du devis définitif. Passé ce délai, sans réponse ou paiement de la part du Client, la commande sera annulée.
5.2. Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée une fois le devis définitif validé et la commande payée sauf dans les conditions prévues dans les présentes CGV ou avec l'accord express et préalable de la Bijouterie Descours. Les articles commandés ne seront expédiés qu'après le paiement de la totalité du devis définitif et seront accompagnés d'une facture.
5.3. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.
Aucun frais de port ne sera appliqué aux articles commandés en ligne mais retirés au magasin.
5.4. Toute commande, enregistrée sur le Site et ayant fait l'objet d'un devis définitif accepté par le Client, qui est livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l'article sont à la seule charge du Client qui s'engage à s'informer auprès des autorités compétentes.
5.5. Conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, la Bijouterie Descours conservera l'écrit qui constate le contrat conclu avec un Client par voie électronique (validation du devis définitif) pendant un délai de 10 ans à compter de la date de livraison.
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| Article 6 - Modalités de paiement
6.1. Le Site ne permettant pas, pour le moment, au Client d'effectuer son règlement directement en ligne, le paiement de toute commande passée sur le Site interviendra après validation du devis définitif.
Toutes les modalités de paiement ci-après seront indiquées sur ce devis définitif.
6.2. Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site et des frais de port peut s'effectuer par carte bancaire (au téléphone ou en magasin), par chèque sous conditions ou par virement. Le prix est payable en totalité et en une seule fois.
6.3. Paiement par carte bancaire :
Pour la sécurité de vos transactions, les règlements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. La Bijouterie se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires comme une photocopie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile. Ceci permet de lutter contre l'éventuelle utilisation frauduleuse d'une carte bancaire.
Le Client s'engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admise par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard.
Dans le cas d'une transaction par téléphone, la Bijouterie s'engage à n'enregistrer aucun des codes et numéros de la carte bancaire transmis par le Client.
6.4. Paiement par chèque :
Le Client peut payer par chèque bancaire libellé à l'ordre de la Galerie Descours à envoyer à l'adresse suivante :
Bijouterie Descours
44 rue Auguste Comte - 69002 Lyon - France
Pour tout paiement par chèque, le règlement doit parvenir à la Bijouterie sous les 7 jours ouvrables après validation du devis définitif. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Le paiement par chèque ne sera considéré comme effectif que passé un délai de 10 jours. Aucune commande payée par chèque ne sera donc expédiée avant ce délai.
6.5. Paiement par virement bancaire :
Le Client peut régler son devis définitif par virement bancaire aux coordonnées suivantes:
Titulaire : Galerie Michel Descours SARL
Code banque : 10468
Code guichet : 02282
Compte : 13263500201
Clé RIB : 03
Domiciliation : BANQUE RHONE-ALPE - LYON BELLECOUR SAINTE HELENE - FRANCE
Code IBAN : FR76 1046 8022 8213 2635 0020 0103
Code BIC : SWIFT BIC RALPFR2G
En tout état de cause, la commande ne sera considérée comme effective par la Bijouterie Descours que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
A défaut, la commande sera annulée par la Bijouterie qui s'engage alors à en aviser le Client dans les meilleurs délais.
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Article 7 - Livraison
7.1. L'adresse de livraison est celle indiquée sur le site lors du processus de commande sur le Site. A cet égard, le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de la Bijouterie ne pouvant être engagée de ce fait.
Si après vérification auprès de son transporteur, la Bijouterie était dans l'impossibilité de livrer une adresse ou un pays en particulier, le Client en sera averti et sa commande annulée.
7.2. Quelque soit le mode de paiement retenu par le Client, la Bijouterie Descours ne traitera la commande effectuée par le biais du Site qu'à encaissement des sommes correspondantes.
7.3. Les délais de livraison :
Ils dépendent du pays de la commande et vous seront indiqués lors du devis définitif. Ces délais correspondent à des délais moyens habituels correspondant à l'adresse et pays indiqués par le Client pour la livraison.
La Bijouterie met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés dans son devis définitif. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imprévisibles causés par un tiers, dus à une perte de colis ou causés par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Tout dépassement de la date de livraison excédant 7 jours donnera droit au Client de dénoncer le présent contrat en informant la Bijouterie par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les 10 jours ouvrés après cette demande d'annulation, la Bijouterie effectuera un remboursement.
Tout dépassement des délais de livraison causé par un retard d'acheminement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Dans le cas d'un paiement par chèque, il conviendra de rajouter un délai de 10 jours aux délais de livraison annoncés dans le devis définitif (cf. art. 5.4). Dans le cas d'un paiement par virement, les délais applicables sont ceux au jour de réception du virement.
7.4. Au moment de la livraison, vous devez vérifier la conformité des Articles et indiquer sur le bon de livraison, si nécessaire, vos réserves manuscrites accompagnées de votre signature signalant d'éventuelles anomalies (paquet ouvert, endommagé, article endommagé ou manquant...).
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Articles 8 - Droit de rétractation
8.1. Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de l'article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Les Articles ainsi que les frais d'envoi lui seront remboursés dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation.
8.2. Cependant, la Bijouterie se réserve le droit de refuser la restitution d'articles s'ils ne satisfont pas aux conditions suivantes : les articles ne doivent pas avoir été portés, utilisés, salis, abîmés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés de tous leurs accessoires, certificats et de la facture.
Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.
8.3. Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante:
Bijouterie Descours
44 rue Auguste Comte - 69002 Lyon - France
Les frais de retour sont à la charge du Client et l'envoi devra uniquement être fait en "valeur déclarée". Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
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Article 9 - Garanties légales et conformité des Articles
9.1. Les Articles proposés sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales (notamment celles relatives aux vices cachés) prévues par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.
La responsabilité de la Bijouterie ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Articles sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Articles que vous envisagez de commander.
9.2. La Bijouterie s'engage à échanger ou rembourser (dans le cas d'Articles uniques) les Articles défectueux, présentant un défaut matériel, un vice de fabrication ou ne correspondant pas à la commande dans une limite de 7 jours ouvrés à date de réception de la livraison.
Dans ce cas, le Client devra en informer la Bijouterie dans les meilleurs délais en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Après accord donné par la Bijouterie Descours, c'est-à-dire lorsque le défaut ou le vice est établi (notamment lorsqu'il n'est pas dû à un mauvais usage du fait du Client), le Client devra retourner les Articles en cause, non portés, dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l'adresse suivante :
Bijouterie Descours
44 rue Auguste Comte - 69002 Lyon - France
En cas de non-conformité avérée, la Bijouterie s'engage à expédier au Client un Article conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d'impossibilité d'envoi de cet Article (Article unique), la Bijouterie remboursera le Client du montant total de sa commande et des frais de retour.
Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.
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Article 10 - Traitement des données à caractère personnel
10.1. En aucun cas la Bijouterie ne vend, ne loue ou ne divulgue les informations personnelles recueillies sur son site Internet à des tiers autres que des entités liées à la Galerie Descours.
Ces données sont utilisées pour la conduite des commandes passées par le Client et aussi pour personnaliser la communication et les offres de produits réservés aux Clients du Site notamment par le biais de newsletters auxquelles le Client se sera abonné.
En renseignant ses coordonnées et/ou adresse email, chaque client accepte de recevoir des communiqués ou des annonces commerciales de la part de la Bijouterie.
10.2. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer auprès de la Bijouterie Descours en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@bijouterie-descours.com ou adresser sa demande par lettre à l'adresse postale :
Bijouterie Descours
44 rue Auguste Comte - 69002 Lyon - France
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Article 11 - Propriété intellectuelle
Le Site, les éléments le composant (logos, textes, images, commentaires, etc.) ainsi que son nom de domaine sont la propriété exclusive de la Galerie Descours qui concède une licence d'utilisation au Client pour ses besoins personnels ou pour un usage privé. Cette licence ne permet pas au Client d'utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du Site sous quelque forme que ce soit est interdite.
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Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon - France, sauf dispositions impératives contraires.
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Article 13 - Contacts
13.1. Editeur :
La Bijouterie Michel Descours est un nom de marque commerciale appartenant à la Galerie Michel Descours. Le site de bijoux anciens et contemporains www.bijouterie-descours.com est donc édité par la Galerie Michel Descours.
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téléphone : 33 (0)4 78 37 34 54
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télécopie : 33 (0)4 72 41 90 67
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adresse : Bijouterie Descours - 44 rue Auguste Comte - 69007 Lyon - France
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gérant : M. Michel Descours
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13.2. Conception, développement, hébergement :
ADD ONLINE
80, rue d'Alsace - 69100 Villeurbanne
Tél. 04 37 43 12 60 - Fax. 04 37 43 12 69
12.3. Photographies :
Didier Michalet - www.didier-michalet.com
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